Cadre institutionnel
de la surveillance de la qualité de l’air
Le Ministère de l’Environnement et du développement durable a la
charge d’élaboration de la stratégie nationale de surveillance, de
prévention et de lutte contre la pollution de l’air. Il élabore la
législation et développe le cadre institutionnel, en établissant des
partenariats avec l’ensemble des opérateurs concernés. Le Ministère
a initié un programme visant le renforcement des capacités et la
formation d’experts dans les domaines du contrôle et de
l’évaluation des impacts sur l’environnement et sur la
santé publique.
L’Agence Nationale de Protection
de l’Environnement (ANPE) dispose d’un réseau de stations
fixes implantées dans les grands pôles urbains lui permet de
surveiller en continu, la qualité de l’air. Un programme d’extension
de ce réseau national va permettre de doter la Tunisie d’un outil de
suivi régulier et de prévision à court terme de la qualité de
l’air ambiant.
Le Centre International des
Technologies de l’Environnement de Tunis (CITET) joue le rôle
de prestataire de services en matière d’expertise, de conseil,
d’analyse et d’élaboration de procédures de contrôle de la
qualité de l’air ambiant et à l’émission. Les moyens techniques et
le savoir-faire du CITET, constituent un outil de référence
national en matière de contrôle et de suivi de la qualité de
l’air.
Le CITET
peut, moyennant des conventions d’assistance technique, aider les
industriels à se doter d’un système d’auto-contrôle déclaratif pour
répondre aux normes.
Situation actuelle
La qualité
de l’air en Tunisie est qualifiée, jusqu’à présent, d’assez bonne
dans son ensemble. Des situations critiques peuvent apparaître de
temps en temps sous des conditions climatiques particulières, au
niveau des grands croisements routiers et dans certaines zones
situées à proximité d’industries polluantes (Tunis, Sfax, Gabès,
Bizerte). Ce changement progressif de la situation a conduit à une
prise de conscience du public et des autorités locales et
nationales.
C’est
ainsi qu’une réglementation et une normalisation appropriées ont
été élaborées et la législation continue d’évoluer pour toucher
plusieurs domaines comme le trafic automobile et les secteurs
industriels.
Contribution
du programme national de suivi de la qualité de l’air
Le dispositif de surveillance vise principalement la protection de
la santé publique et de l’environnement. Il assure les
principales fonctions suivantes :
le suivi spatio-temporel de la pollution atmosphérique ;
la mise
en place de procédures d’assurance qualité pour garantir la
fiabilité de l’ensemble des chaînes de mesure ;
la
prévision et prévention des épisodes aigus ou subaigus;
l’information des autorités locales, nationales et du public;
la
participation à l’effort national et international de protection de
l’atmosphère.
Pour soutenir ce programme, le Ministère de l’Environnement et du
développement durable a pris un certain nombre de mesures et mis en
place des moyens parmi lesquels on peut citer:
l’élaboration d’un cadre institutionnel et juridique adéquat;
la
création d’une structure et des comités sectoriels pour le suivi et
la mise en œuvre des accords et engagements de la Tunisie à
l’échelle régionale et internationale (conventions et protocoles
relatifs aux changements climatiques et à la couche d’ozone);
l’assistance financière (FODEP) et technique (CITET) pour la lutte
contre les émissions polluantes;
le
renforcement des capacités et la formation des spécialistes dans le
domaine de la pollution atmosphérique;
la
création du réseau national de suivi de la qualité de l’air ambiant
avec 25 stations fixes à l’horizon 2006 dans les gouvernorats de
Tunis, Sfax, Gabès, Bizerte, Sousse, Gafsa et Kairouan; pour
définir qualitativement et quantitativement la qualité de l’air
ambiant et fournir une information continue et régulière tout en
suivant l’évolution des indicateurs établis à cet effet,
la
création d’un laboratoire de référence spécialisé doté des moyens
humains et matériels appropriés et en fournissant une assistance
technique aux industriels pour atteindre les objectifs de
qualité requis par les normes.
Résultats du contrôle continu
et perspectives
Le réseau national de suivi et le laboratoire spécialisé
fournissent des indices primaires reflétant la situation générale
de la qualité de l’air dans les zones couvertes. Ces indices
montrent de grandes variations dans les concentrations en polluants
gazeux tels que les oxydes d’azote, les oxydes de carbone, l’oxyde
de soufre et l’ozone ainsi que les matières en suspension dans les
milieux urbains. Ces émissions résultent essentiellement des
activités industrielles et des moyens de transport urbains. Le
suivi et le monitoring continus de la qualité de l’air au niveau
les stations fixes :
L’influence remarquable des moyens de transport dans certaines
zones, d’après l’augmentation des quantités d’oxydes d’azote,
d’oxydes de soufre et d’oxyde de carbone dans l’air et ce pendant
les heures de pointe et en dehors des jours de repos hebdomadaires.
Le
respect des limites extrêmes de la norme tunisienne relative à la
qualité de l’air ambiant (la NT 106-004)
L’augmentation relative des concentrations des particules en
suspension et de l’ozone durant la période estivale.
Pour renforcer et développer le dispositif mis en place, d’autres
mesures seront prises, parmi lesquelles on peut énumérer :
La
formation et le renforcement des capacités pour répondre aux
demandes publiques et privées de mesures et d’expertises.
L'achèvement de l’élaboration de la réglementation limitant les
émissions industrielles et l’instauration d’un système de contrôle
régulier.
L’élaboration de la réglementation sur les combustibles
industriels.
La
révision du dispositif de contrôle des émissions des véhicules
automobiles.
La mise
à la disposition des opérateurs des outils de prévision fiables sur
la qualité de l’air et les risques de pollution atmosphérique. La
mise en place d’un système de gestion des données recueillies et
d’information sur la mise en place de mécanismes de financement
adaptés à la lutte contre la pollution atmosphérique.
