Cadre réglementaire

 

Le cadre réglementaire relatif à la limitation  des émissions émanant des sources fixes et  mobiles se met en place de façon progressive.  Les normes  de la qualité de l’air ambiante   ont été adoptées en 1994. Les valeurs maximales  des émissions émanant des cimenteries  et le taux d’émission d’oxyde de carbone par  les échappements des voitures ont été fixés  respectivement en 1996 et en 1997.

Le Ministère de l’Environnement et du développement durable  se penche  actuellement sur la préparation d’une loi sur la qualité de l’air   et des décrets  sur les valeurs maximales d’émissions  par les entreprises industrielles.

Par ailleurs, les concepts d’économie d’énergie  et de protection de l’environnement ont  été introduits dans le nouveau code de la  route en vue de les faire appliquer par les nouveaux  titulaires de permis de conduire.