Décret n° 58-289 du 3 novembre 1958, instituant une Fête Nationale
de l'Arbre.
Décret n° 78-285 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du
Président de la République pour la protection des sols.
Décret n° 81-446 du 15 avril 1981, instituant le prix du Président
de la République pour la commune la plus propre.
Décret n° 87-870 du 11 juin 1987, portant institution d'une journée
nationale de propreté et de sauvegarde de l'environnement.
Décret n° 88-1272 du 1er juillet 1988, fixant les conditions
d'attribution de subvention aux associations des chasseurs et aux
associations de la protection de la Faune et la Flore sauvages.
Décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993, portant institution du grand
prix du Président de la République pour la protection de la nature
et de l'environnement, modifié par le décret n° 94-1430 du 4 juillet
1994 et par le décret n° 96-1248 du 15 juillet 1996.
Décret n° 95-1277 du 17 juillet 1995, instituant le grand prix du
Président de la République pour la promotion des associations
d'intérêt collectif.
Décret n° 2000-702 du 5 avril 2000, portant création des grands prix
du Président de la République pour le reboisement.
Décret n° 2001-2186 du 17 septembre 2001 fixant le taux, les
conditions et les modalités d’octroi des primes spécifiques
relatives aux opérations de diagnostics obligatoires des systèmes
d’eaux, aux investissements dans la recherche, la production et
l’utilisation des ressources hydrauliques non conventionnelles dans
les différents secteurs à l’exception du secteur agricole et aux
investissements visant la réalisation d’économie d’eau à la lumière
des diagnostics.
Décret n° 2002-819 du 17 avril 2002 instituant le Grand Prix du
Président de la République pour l’encouragement à l’utilisation
rationnelle de l’énergie et à la promotion des énergies
renouvelables.
